Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «centre de quarantaine agréé», «unité de quarantaine», «oiseaux», «poussins sentinelles», «vétérinaire de quarantaine» etc. L'article 2 établit que l'importation d'oiseaux est soumise à autorisation préalable délivrée par le Service et elle n'est autorisée qu'à partir des pays membres de l'Office international des Epizooties (OIE) et uniquement à condition: 1º qu'ils proviennent d'exploitations enregistrées par le service vétérinaire du pays d'exportation; 2º qu'ils soient accompagnés d'un certificat de police sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I; 3º qu'ils soient transportés dans des conteneurs identifiés individuellement au moyen d'un numéro d'identification qui doit correspondre au numéro d'identification indiqué sur le certificat de police sanitaire. Le texte est formé par 15 articles et 2 annexes.