Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "atteintes", "suspectes d'être atteintes", "suspectes de contamination", "le foyer", "agent apicole", etc. Le texte est formé par 27 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Mesures sanitaires (II); Lutte organisée contre des maladies des abeilles (III).
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1987 et mise à jour au 30 août 2000.L'arrêté royal du 4 janvier 1977 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 204, 23 octobre 1981, p. 13608 à 13611.
Source language
French
Legislation Amendment
No