Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées.

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Notamment, l’arrêté est relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées. L’article 4 établit que la DG Environnement formule une proposition de zones à désigner comme zone Natura 2000. La proposition comprend un plan graphique indiquant de quelle(s) zone(s) il s'agit, de même qu'une description scientifique et une délimitation géographique. Le texte comprend 20 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Dispositions générales (II); Désignation de zones Natura 2000 (III); Objectifs de conservation (IV); Mesures de conservation et mesures appropriées (V); Evaluation appropriée de plans (VI); Surveillance et rapportage (VII); Dispositions finales (VIII).