Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

La présente loi tend à sauvegarder le caractère spécifique, la biodiversité et l'intégrité du milieu marin au moyen de mesures visant à protéger ce milieu et au moyen de mesures visant à réparer les dommages et les perturbations environnementales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "espaces marins", "milieu marin", "protection", "habitat marin", "pollution", "navire", "rejets directs", etc. Le texte comprend 82 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Objectifs et principes généraux (II); Les aires marines protégées et la protection des espèces (III); La prévention et la réduction de la pollution et des perturbations environnementales (IV); La prévention et la réduction de la pollution causée par les navires (V); Permis et autorisations (VI) Etudes d'incidences et évaluation des incidences sur l'environnement (VII); Mesures d'urgence de protection et de sauvegarde du milieu marin (VIII); Réparation des dommages et de la perturbation environnementale (IX); Surveillance et contrôle (X); Dispositions pénales (XI); Dispositions modificatives (XII).