Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits.

Le présent arrêté établit les prescriptions d'ordre hygiénique et sanitaire relatives à la production, à la mise dans le commerce et à l'utilisation des ovoproduits destinés tant à la consommation humaine directe qu'à la fabrication de denrées alimentaires. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation de production", "établissement", "oeufs fêlés", "charge", "lot", "commecialisation". L'article 3 contient les exigences auxquelles les ovoproduits, produits en tant que denrées alimentaires ou utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires, doivent répondre. En outre, le fabricant d'ovoproduits doit prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions du présent arrêté et il doit rechercher régulièrement des résidus de substances à action pharmacologique et hormonale, d'antibiotiques, de pesticides, d'agents détergents et d'autres substances nuisibles. Le fabricant d'ovoproduits communique les méthodes d'analyse utilisées aux fonctionnaires compétents. L'arrêté comprend 12 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Conditions générales d'agréments et d'exploitation des établissements (I); Conditions spéciales d'agrément les établissements (II); Hygiène des locaux, du matériel et du personnel dans les établissements (III); Prescriptions concernant les oeufs destinés à la fabrication d'ovoproduits (IV); Prescriptions d'hygiène spéciales pour la fabrication d'ovoproduits (V); Spécifications analytiques (VI); Contrôle sanitaire et surveillance de la production (VII); Conditionnement des ovoproduits (VIII); Entreposage (IX); Transport (X); Marquage des ovoproduits (XI). Une annexe est jointe à cet arrêté.