Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait.

Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait», «lait cru», «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait», «lait de consommation», «lait de consommation traité thermiquement», «produits à base de lait», «traitement thermique», etc. L'article 2 établit que le présent arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de lait de consommation, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et de produits à base de lait, destinés à la consommation humaine. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Exigences du lait de consommation (II); Exigences relatives au lait destiné à la fabrication de produits à base de lait (III); Exigences relatives aux produits à base de lait (IV); L'emballage, l'étiquetage, le stockage et le transport (V); Dispositions diverses VI). Sept annexes sont jointes.