Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport.

Le présent arrêté s'applique au transport: 1º des solipèdes domestiques et animaux domestiques et des lapins domestiques; 2º des volailles, des oiseaux domestiques et des lapins domestiques; 3º des chats domestiques et des chiens domestiques; 4º d'autres animaux vertébrés et animaux à sang froid. Le chapitre II - le plus important - règle le transport d'animaux et le contrôle. Plus précisement l'article 3 établit que les animaux ne peuvent être transportés que s'ils sont aptes au voyage. Les animaux qui sont malades ou blessés ne peuvent être transportés. L'arrêté comprend 46 articles répartis en 5 chapitres et 1 annexe.