Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'article 2 énumère les substances qui peuvent altérer les eaux souterraines, comme visées à l'article 2, alinéa 2, 2a et 3 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux souterraines. Tout rejet direct des ces substances susvisées est interdit. Toutefois, il est à souligner que si une enquête préalable révèle que les eaux souterraines dans lesquelles le rejet de substances visées à l'article 2, 1º est envisagé, sont de façons constante impropres à tout autre usage, notamment aux usages domestiques ou agricoles, le Ministre peut autoriser le rejet de ces substances, à condition que la présence de ces substances n'entrave pas l'exploitation des ressources du sol. Ces autorisations ne peuvent être délivrées que si toutes les précautions techniques ont été respectées lorsque ces substances ne puissent pas atteindre d'autres systèmes aquatiques ou nuire à d'autres écosystèmes. Le texte est formé par 22 articles et 1 annexe.