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Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande porte la consultation des versions antérieures à partir du 28 novembre 1987 et mise à jour au 18 juillet 2002. Il est formé par 15 articles divisés en 4 chapitres: Dispositions générales (I); Capture, transport, détention et commerce d'oiseaux (II); Dispositions particulières; Dispositions finales (IV). Quatre annexes sont jointes a cet arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel10430.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 28 novembre 1987 et mise à jour au 18 juillet 2002.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.
Repealed by
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces.