Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la protection et à la gestion des espèces. Le texte comprend 59 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Inventaire et enregistrement (2); Protection des espèces (3); Gestion des espèces (4); Fonctionnement des centres d’accueils pour animaux sauvages (5); La détention d’espèces protégées en captivité (6); Contrôle (7); Dispositions modificatives (8); Dispositions finales (9).
En outre, l’article 56 établit que l’arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l’état sauvage, et ne tombant pas sous l’application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux et l’arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande sont abrogés.