Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins.

Cet arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins est formé par 24 articles répartis en 5 chapitres. D'abord, sont définis les termes "verrat", "truie", "porcelet", "porc sevré", "porc de production". Le chapitre II discipline l'aménagement et équipement des porcheries. L'article 2 de ce chapitre énumère les conditions qui doivent être remplies par les exploitations nouvellement construites ou reconstruites aprè l'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que toutes les exploitations mises en service pour la première fois après cette date, mais à l'exception des exploitations de moins de six porcs ou de moins de cinq truies et leurs procelets. Le chapitre III spécifie les soins des porcs, à savoir un personnel suffisant et compétent doit être disponible pour les soins des porcs. En outre, tous les porcs doivent avoir accès à une alimentation approprié et en quantité suffisante. Ils doivent être nourris au moins une fois par jour, etc. Les prescriptions spéciales pour les différentes catégories de porcs (verrats, truies, porcelets) sont contenues dans le chapitre IV.