Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins.

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la protection des porcs dans les élevages porcins. L’article 1er établit que les porcs dans les élevages porcins doivent être détenus conformément aux dispositions de cet arrêté et à l'annexe de cet arrêté. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, porc, verrat, truie, cochette, truie allaitante, truie tarie, porcelet, insémination. Le texte comprend 14 articles répartis en chapitres comme suit: Exigences minimales pour la superficie et les revêtements de sol (I); Détention des cochettes et des truies (II); Conditions générales (III). Une annexe est jointe.