Arrêté royal relatif à la qualification des troupeaux dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "troupeau", "troupeau avec statut sanitaire I4", "troupeau avec statut sanitaire I3", etc. Ensuite l'arrêté traite des questions telles que les les conditions d'acquisitions de ces qualifications (I4-I1), etc. L'arrêté comprend 12 articles et 1 annexe.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 164, 30 août 1997, p. 22312 à 22314.
Source language
French
Legislation Amendment
No