Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité.

Le présent arrêté royal est relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. Le texte comprend 5 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Champ d'application (II); Facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité (III); Dispositions diverses (IV).