Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.

Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement", "atelier de découpe", "entrepôt ou entrepôt frigorifique", etc. L'article 3 établit que l'exploitant d'un établissement doit disposer d'un agrément accordé par le Ministre ou par le fonctionnaire de l'Institut qu'il délègue. Cet agrément est accordé sur avis de l'Institut, qui à cette fin procède à une enquête administrative et technique. L'agrément peut être limité dans le temps et à des activités définies. Le texte comprend 12 articles.