Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'amélioration de l'espèce bovine. Le texte comprend 55 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Expertise de taureaux (I); Les concours et rassemblements d'animaux reproducteurs (II); Organisation de tests de descendance et de performance (III); Maintien des noyaux d'élevage (IV); Organisation de l'insémination artificielle des bêtes bovines (V); Agréation et fonctionnement des associations d'élevage; Subventions a ces associations (VI); Commissions techniques (VII); Sanctions (VIII).
Attached files
Web site
Entry into force notes
Le 9 novembre 1971.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1987 et mise à jour au 28 mars 2002.Sont abrogés: l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant réglement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines, modifié par les arrêtés royaux des 21 octobre 1964, 10 mars 1965, 10 février 1967, 24 février 1967 et 20 janvier 1969; l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines modifié par l'arrêté ministériel du 1er juin 1966, 22 mai 1969 et 3 décembre 1970.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No