Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Il s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits. Ledit arrêté ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé. Le texte comprend 15 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); L'autocontrôle (II); La traçabilité (III). Ce dernier chapitre est divisé en 3 sections comme suit: Identification et enregistrement des entreprises et des unités d'exploitation (1); Identification et enregistrement des produits (2); Mode d'enregistrement et de mise à disposition des données (3). Notification obligatoire (IV); Guides (V); Délégation (VI); Dispositions générales (VII); Infractions et dispositions pénales. (VIII); Dispositions finales (IX). Trois annexes sont jointes a cet arrêté royal.