Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article 1er établit que dans la limite des crédits budgétaires, l'Etat encourage la lutte contre la brucellose des ovins et caprins (B. melitensis) en octroyant à l'Institut National de Recherches Vétérinaires la somme de 200 francs belges par examen sérologique réalisé. L'arrêté comprend 2 articles.
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antirieures à partir du 10 septembre 1997 et mise à jour au 30 août 2000.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 171, 10 septembre 1997, p. 23346.
Source language
French
Legislation Amendment
No