Arrêté royal relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables.

Le présent arrêté met en exécution la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Notamment, l’arrêté est relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (1er); Dispositions particulières relatives à l'octroi de certificats verts pour l'électricité produite à partir des installations visées à l'article 6 de la loi. (2); Mesures visant à assurer l'écoulement sur le marché, à un prix minimal, d'un volume minimal d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (3).