Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrête royal porte la réglementation relative à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. Le texte comprend 71 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des abattoirs (II); Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs (III); De l'examen sanitaire avant l'abattage (IV); Hygiène de l'abattage et présentation en vue de l'expertise des volailles abattues (V); De l'expertise après l'abattage (VI); Décision de l'expert consécutive à l'expertise après abattage (VII); Conditionnement pour le transport et transport (VIII); Exportation (IX); Importation (X).
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Web site
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour (du vingt-cinquième mois) qui suit celui de la publication dans le Moniteur belge, sauf l'article 65, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, et sauf l'article 31, alinéa 3, qui entrera en vigueur le 15 février 1979.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 8 juillet 1986 et mise à jour au 9 décembre 2000.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No