Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Le présent arrêté royal ayant trait à la réglementation relative à l'expertise et au commerce du poisson porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1987 et mise à jour au 24 mars 2000. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «poissons», «produits d'aquaculture», «réfrigération», «poissons frais», «préparation», «transformation», «conservation», «congélation», «emballage». Le texte comprend 58 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Les parcs d'élevage de poisson (II); L'expertise. (III); Décision de l'expert consécutive à l'examen sanitaire ou à l'expertise (IV); Contrôle sanitaire à l'importation (V): Conservation, entreposage, transport et identification (VI); Commerce de détail et commerce ambulant (VII); Navires-usines, bateaux de pêche, minques et halles aux poissons, marchés de gros, parc d'élevage de poissons, zones de production, zones de repartage, centre d'expédition et de purification, établissements et grossistes-repartiteurs (VIII); Dispositions pénales et finales (IX). Trois annexes sont jointes à cet arrêté royal.