Arrêté royal relatif à l'identification des bovins.

Cet arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins porte la consultation des versions antérieures à partir du 23 janvier 1991 et mise à jour au 27 février 1996. Il est formé par 35 articles divisés en 7 chapitres. La parte initiale définit certains termes comme, par exemple, "médecin vétérinaire agréé", "Service", "Ministre", "bovin", "association", etc. L'article 2 établit que tout bovin est marqué et enregistré conformément aux dispositions du présent arrêté. Tout bovin nouveau né doit être muni d'une plaquette auriculaire plastique porteuse du numéro de travail, au plus tard trente jours après sa naissance, et en tout cas avant son départ du troupeau. Ensuite il est spécifié que le Ministre agrée les associations qui sont chargées du marquage et de l' enregistrement des bovins ainsi que de la surveillance de l'identification. En vue de cet agrément, le Ministre approuve le règlement concernant l'organisation et la surveillance de l'identification. Le chapitre II réglemente les moyens d' identification, à savoir le marquage et l'enregistrement. Les obligations sont indiquées par le chapitre III. L'article 23 établit que le responsable déclare dans les cent cinquante jours à l'agent marqueur la naissance de chaque bovin.