Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins.

Le présent arrêté royal établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins.L’article 3 établit que tout bovin est identifié et enregistré conformément aux dispositions du présent arrêté. L'éleveur est responsable d'exécuter l'identification et l'enregistrement des bovins dans l'élevage. Le détenteur doit veiller à ce que chaque bovin qu'il détient, conserve à tout moment son moyen d'identification, même après sa mort. Le texte comprend 62 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Délégation de tâches aux associations (III); L'enregistrement des éleveurs, des élevages et des troupeaux (IV); Les moyens d'identification (V); L'identification d'un bovin (VI); L'enregistrement des bovins dans SANITEL (VII); Le registre d'exploitation (VIII); Le commerce de bovins (IX); Dispositions pour l'élevage de veaux d'engraissement (X); Dispositions diverses (XI); Mesures (XII) ; Dispositions dérogatoires (XIII); Dispositions abrogatoires (XIV); Dispositions modificatives (XV); Dispositions finales (XVI). Deux annexes sont jointes.