Arrêté royal relatif à l'identification des porcs.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté royal relatif à l'identification des porcs est formé par 27 articles répartis en 6 chapitres: Conditions générales et définitions (I); L'identification (II); Dispositions générales - Les moyens d'identification; Obligations et interdictions (III); Contrôles et sanctions (IV); Dispositions diverses (V); Dispositions finales (VI). Une annexe est jointe à cet arrêté.
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Web site
Notes
(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 23 mars 1995 et mise à jour au 23 février 2006.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 59, 23 mars 1995, p. 6554 à 6559.
Source language
French
Legislation Amendment
No