Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le Ministre», «le service», «le fournisseur», «le producteur», «le numéro d'identification», «la vérification», «la carcasse». L’article 2 établit que dans tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle plus de deux cents porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, le classement selon la teneur estimée en viande maigre, conformément aux dispositions du présent arrêté, est obligatoire. Dans les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle deux cents porcs ou moins par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, et où le classement est effectué selon la teneur estimée en viande maigre, il est obligatoire de le faire conformément aux dispositions du présent arrêté. Le texte comprend 32 articles et 1 annexe.