Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

Le présent arrête porte la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. L’article 2 établit que tout responsable est tenu d'identifier et d'enregistrer tout ovin, caprin ou cervidé de son troupeau né après le 9 juillet 2005. En outre, tout ovin et tout caprin doit être identifiés au plus tard lors du sevrage ou, s'ils ne sont pas sevrés plus tôt, à l'âge de 6 mois et en tout cas avant de quitter le troupeau de naissance. Le texte comprend 34 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); L’identification (III); L’enregistrement (IV); Le recensement (V); Importations – échanges (VI); Financement (VII); Interdiction (VIII); Contrôles et sanctions (IX); Dispositions abrogatoires et modificatives (X).