Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale.

Cet arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale, destinés, aprés traitement, à la consommation humaine ou à la production d'autres denrées alimentaires. D'abord, sont définis les termes "viandes", "produits à base de viande", "traitement", etc. L'article 2 énumère les produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale dans des magasins de détail auxquels cet arrêté ne s'applique pas. Toutefois la production, l'emballage, l'entreposage, le transport, les contrôles et le commerce de produits à base de viande destinés au marché national ou à l'exportation doit s'effectuer dans les conditions prévues aux articles 3, 4, etc. de la directive du Conseil 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale. L'arrêtè comprend 4 articles.