Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.

Cet arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements est formé par 55 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (I); Dispositions générales (II). L'article 3 de ce chapitre établit que la production, la préparation et la transformation, le conditionnement et l'emballage, ainsi que l'entreposage et l'expédition doivent être effectués conformément aux dispositions des annexes I et II; Les abattoirs (III); Les autres établissements (IV); Les ateliers de découpe (V); Les établissements où sont produites des viandes hachées et des préparations de viandes (VI); Les établissements où sont fabriqués ou reconditionnés des produits à base de viande (VII); Des établissements où sont produites d'autres issues traitées d'origine animale (VIII). Trois annexes sont jointes à cet arrêté.