Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Cet arrêté royal vise à la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "les espaces marins", "navire", "espèce non indigène", "l'administration", "l'Institut", etc. Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Domaine d'application (II); Espèces strictement protégées (III); Mesures de protection prises en exécution (IV); Mesures en cas de capture involontaire d'individus appartenant à des espèces mentionnées aux annexes 1, 2 et 3 (V); Mesures visant les animaux morts et les animaux en détresse (VI); Introduction délibérée et involontaire d'organismes non indigènes dans les espaces marins (VII); Mesures générales (VIII); Dispositions finales (IX). Cinq annexes sont jointes.