Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique.

Ce certificat règlement le management du résidu de filtration généré lors de la production d'acide lactique à partir de sucre de batterave, qui peur être utilisé en agriculture comme amendement organique du sol. Le certificat établit les conditions d'utilisation de la matière, qui doit se faire dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection de l'environnement, soit la protection des eaux souterraines, la gestion durable de l'azote etc, le respect de conditions de stockage...) et en conformité avec des traitements que la matière doit subir au fin de son utilisation. Soit le producteur que l'utilisateur sont obligés à se conformer, respectivement, au respect des prescriptions du présent certificat et aux dispositions réglementaires.