Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la valorisation de certains déchets. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «décret», «Ministre», «office», «CWATUP», à savoir le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. L’article 2 établit que toute personne qui valorise à titre professionnel des déchets repris dans la liste de l'annexe I du présent arrêté selon la procédure déterminée par le présent arrêté est dispensée de l'autorisation visée à l'article 11, § 1er du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets si elle obtient un enregistrement conformément à l'article 3 du même décret. Le texte comprend 18 articles et ?? annexes.