Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente circulaire aborde plus en détail la réglementation de la modification de la végétation et des petits éléments paysagers. Le texte comprend 5 sections dont le plus importantes sont: Mesures générales pour la conservation de la nature (2); Obligation d'obtenir une autorisation pour modifier la végétation et les petits éléments paysagers (3); Sources d'information (4); Maintien et dispositions pénales (5).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 33, 17 février 1999, p. 4688 à 4720.
Source language
French
Legislation Amendment
No