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Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (1).

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Pour la Région wallonne, l'article 36 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale est remplacé par la disposition suivante: "Art. 36. § 1er. Il est institué un organisme d'intérêt public dénommé "Fonds piscicole de Wallonie" destiné à améliorer la pêche en général dans les cours d'eau où s'applique la présente loi notammente par des actions d'aménagement, de restauration du milieu aquatique et de rempoissonement, la lutte contre la pollution et les dégradations de toutes natures, la promotion et l'éducation en matière de pêche, le soutien logistique et financier des fédérations de pêcheurs siégeant dans les commissions provinciales piscicoles." Le texte est composé par 8 articles.
Date of text
Entry into force notes
Les dispositions des articles 2, 4, 5 et 7 entrent en vigueur au 1er janvier 2000.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 120, 18 juin 1999, p. 22935 et 22936.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends