Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie (1).

Le present décret modifie le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie (1). Notamment, on modifie, entre autres, l’article 7.1.1. concernant des installations de production; l’article 15 sur les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogeneration.