Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

Le présent décret porte les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Le texte comprend 15 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier);Objectifs (II); Etablissements (III); Organisation du marché de l’électricité du gaz naturel dans la région flamande (IV); L’octroi annuel d’une quantité d’électricité gratuite (V); Mesure sociale en matière d’énergie pour des clients domestiques (VI); Production d’énergie respectueuse de l’environnement et utilisation d’énergie rationnelle (VII); Interventions favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et l’application de mécanismes de flexibilité (VIII); Mécanismes de flexibilité (IX); Agrément des experts énergétiques (X); Performances énergétiques de bâtiments (XI); Rapportage de la politique de l’énergie (XII); Rapportage de la politique de l’énergie (XIII); Prélèvement sur l’exploitation d’un réseau de distribution ou d’un réseau de transport local d’électricité dans la région flamande (XIV); Dispositions finales (XI).