Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1).

Le présent décret modifie, entre autres, le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009. Il est inséré un point 92° /3 rédigé comme suit:"92° /3 groupe de secours: des générateurs dont le seul but est d'alimenter la charge critique en cas de délestage et qui pour le reste ne sont raccordés au réseau que dans le cadre de tests ou pour résorber un déséquilibre considérable ou systématique dans la zone de réglage belge, comme sous la réserve tertiaire, telle que décrite à l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci"