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Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret modifie la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement. Notamment, on remplace l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre III de la partie III du Livre II comme suit: «Section 2 - Organismes d'assainissement. A l'annexe Ire du même Livre, le point «Remarques » est remplacé.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel77368.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.