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Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret ratifie la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau. La coordination de la réglementation relative à l’eau, reprise en annexe à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l’eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, le Code flamand de l’Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l’expropriation d’utilité publique, telle que visée à l’article 1er dudit arrêté, est ratifiée. L’annexe au même décret, insérée par le décret du 19 décembre 1997 et remplacée par le décret du 30 juin 2017, est abrogée. Arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l’eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, le Code flamand de l’Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l’expropriation d’utilité publique - Annexe à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 - Tableau de concordance ancienne réglementation - Code de l’Eau - Tableau de concordance Code de l’Eau - Ancienne réglementation
Date of text
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notes
Les décrets suivants sont abrogés : 1° le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l’utilisation humaine, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2017 ; 2° le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, modifié en dernier lieu par le décret du 7 juillet 2017.
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Original title
Decreet tot bekrachtiging van de coördinatie van de waterregelgeving in het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid en tot opheffing van de gecoördineerde regelgeving.