Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. L'article 1er établit que la planification en matière d'environnement vise: 1º la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes; 2º la prévention et l'atténuation des nuisances à l'environnement provoquées par les activités humaines; 3º la prise en compte à l'échelle de la Région de la dimension de développement durable. Le texte comprend 23 articles divisés en 3 chapitres: La planification en matière d'environnement (Ier); Le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (II); Dispositions modificatives et abrogatoires (III).
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 23 avril 1994 et mise à jour au 9 juillet 2004.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No