Loi relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire.
Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cette loi établit le cadre légal pour l’enseignement et l’exercice de la médecine vétérinaire en Belgique. Elle définit les grades universitaires (candidat et docteur en médecine vétérinaire), les conditions d’admission aux examens, ainsi que la composition et les attributions des jurys. Le texte précise les matières obligatoires de l’enseignement, la durée des études et les modalités d’inscription. Il institue deux écoles vétérinaires publiques, à Bruxelles et à Gand, avec des cours respectivement en français et en flamand. La loi prévoit également des dispositions sur les droits attachés aux grades, les frais d’examen et les diplômes délivrés.
Attached files
Web site
Notes
Cette loi est abrogée, à l'exception des articles 1er à 20.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No