Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux.

La présente ordonnance instaure un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Notamment, l'intitulé du chapitre IX de la loi précitée est remplacé comme suit:”Le Conseil bruxellois du bien-être des animaux.” En outre, l'article 31 de la même loi est remplacé comme suit: ”Il est procédé à la constitution d'un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Le Gouvernement fixe la composition, la procédure de désignation des membres et le fonctionnement du Conseil. Celui-ci regroupe notamment les représentants des associations pour la protection des animaux, de la recherche scientifique et médicale ainsi que des éleveurs.”