Ordonnance relative à la conservation de la nature.

La présente ordonnance vise à transposer la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Notamment, l’ordonnance a pour objet de contribuer à assurer la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique par des mesures de protection, de gestion, d'amélioration et de restauration de populations d'espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que de leurs habitats, des habitats naturels et des écosystèmes terrestres et aquatiques, ainsi que par des mesures de maintien ou de restauration de la qualité de l'environnement requises à cet effet. Le texte – comprenant 119 articles répartis en 8 Titres – traite des aspects suivants: des réserves naturelles, des réserves forestières, des sites Natura 2000, évaluation appropriée des incidences, des biotopes urbains et des éléments du paysage, protection des espèces animales, Protection des espèces végétales, espèces invasives, de la pêche.