Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

L’article 1er de la Convention susvisée établit que la présente Convention a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables. Les pays signataires s'engagent à: a) mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels ; b) intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d'aménagement, de développement et de l'environnement ; c) encourager l'éducation et promouvoir la diffusion d'informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats. La Convention comporte 4 annexes listant le degré de protection des espèces (faune ou flore): Espèces de flore strictement protégées (I); Espèces de faune strictement protégées (II); Espèces de faune protégées (III); Moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits (IV). Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres. Quatre annexes sont jointes.