Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente Ordonnance porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 32 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Prévention de l'apparition de déchets. Revalorisation des déchets (II); Planification de la prévention et de la gestion des déchets (III); Lutte contre les dépôts sauvages (IV); Prévention et limitation des nuisances lors de l'élimination des déchets (V); Dispositions complémentaires (VI); Surveillance et sanctions (VII). Ce dernier chapitre est divisé en 2 sections: Surveillance, constatation et recherche des infractions (Ier); Sanctions (II). Dispositions abrogatoires et transitoires (VIII). Quatre annexes sont jointes à cette ordonnance.
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Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 19 août 2000 et mise à jour au 16 mars 2012.La loi du 22 juillet 1974 sur les déchets toxiques est abrogée, à l'exception de ses articles 1er, 7 et 9 à 15.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by
Repealed by