Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’évaluation et l’amélioration de la qualité de l’air ambiant. Entre autres elle a pour but: 1ºde définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2° d'évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères déterminés; 3° de disposer et de diffuser auprès du public des informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant; 4° de préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est satisfaisante au regard des critères d'évaluation de la présente ordonnance, et de l'améliorer dans les autres cas. Le texte comprend 26 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Principes généraux (Ier); Planification (II); Mesures générales d'intervention (III); Information de la population (IV); Dispositions diverses (V).
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Entry into force notes
Les articles 19, 20 et 22 de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.
Notes
Les articles 1er à 5 et 10 de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique sont abrogés.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 4 décembre 2001 et mise à jour au 27 mai 2009.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No