Décret n° 2005-192/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau.

Les procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, prévus par l’article 21 de la loi n° 002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, sont régies par les dispositions du présent décret. Ils comprennent: - le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) des bassins versants nationaux ou espaces de gestion des ressources en eau; - le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) des sous bassins et systèmes aquifères.