Décret n°2019-0320/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDC/MEEVCC/MS portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l'assainissement

Le présent décret définit les normes, les critères et indicateurs d'accès aux services d'assainissement au Burkina Faso. Les normes, critères et indicateurs d'assainissement prévus par le présent décret visent à : contribuer aux objectifs de qualité des milieux naturels notamment l'eau, les sols et la végétation et de préserver la santé humaine ; fournir des seuils limites d'amélioration du service rendu à l'usager, de la gestion des services de l'assainissement et de l'évaluation des services produits ; définir une terminologie commune aux diverses parties intéressées. Le présent décret s'applique à la planification, à la réalisation des ouvrages et à la gestion des services d'assainissement en zones urbaines et rurales. En outre, le décret prévoit des normes d'accès aux services d'assainissement ; des critères d'accès aux services d'assainissement ; et des indicateurs de performance pour l'accès aux services d’assainissement.