Décret nº 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement.

Le présent décret porte champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement, procédures formant partie intégrante du processus décisionnel global et qui contribuent à établir la faisabilité des projets relatifs à toute activité susceptible d'avoir des impacts significatifs sur l'environnement. Les annexes I et II portent, respectivement, la liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement et le plan type du rapport d'étude d'impact sur l'environnement.