Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Le Code de l'environnement établit les principes fondamentaux destinés à préserver l'environnement et à améliorer le cadre de vie au Burkina Faso. Ces principes sont: la lutte contre la désertification, l'assainissement et l'amélioration du cadre de vie des populations urbaines et rurales, la mise en oeuvre des accords internationaux ratifiés par le Burkina Faso en matière de préservation de l'environnement, la prévention et la gestion des catastrophes. Le Code est formé par 104 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Préservation de l'environnement et amélioration du cadre de vie (II); Répression des infractions (III); Dispositions transitoires (IV); Dispositions finales (V). Le Ministère chargé de l'environnement est le garant de la coordination institutionnelle de la qualité de l'environnement au Burkina Faso.
Divers outils ont été mis en être pour la préservation de l'environnement, à savoir: un cadre de concertation, d'orientation, de suivi et d'évaluation en vue de l'intégration des principes fondamentaux de préservation de l'environnement dans le processus de développement social, économique et culturel du pays; un contrôle de la qualité de l'environnement, des produits et des denrées; un fonds d'intervention pour l'environnement; un système d'éducation environnementale; des études et des notices d'impact sur l'environnement. En ce qui concerne les mesures de préservation de l'environnement, le Code porte dispositions relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, aux déchets urbains et ruraux, aux déchets industriels ou assimilés, aux déchets dangereux et aux pesticides et matières fertilisantes. Sont aussi établies des mesures pour lutter contre les pollutions atmosphériques, des eaux et des sols. En cas d'infractions aux dispositions du Code, constatées par les officiers ou les agents indiqués à l'article 65, c'est le Ministère chargé de l'environnement qui exerce les actions et les poursuites devant les juridictions territorialement compétentes (art. 71) et qui a la possibilité de transiger (art. 76). Il est accordé un délai de 2 ans, à partir de la date de promulgation du Code, à tous promoteurs ou exploitants d'ouvrages, grands travaux et aménagements déjà exécutés ou en cours de réalisation pour faire faire un audit environnemental. Les stocks de produits périmés ou obsolètes doivent être détruits immédiatement.