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Décret nº 2001-424/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau est régie par les dispositions du présent décret.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf32371.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel n°37, 13 septembre 2001.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Décret nº 98-338/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.
Repealed by
Décret nº 2002 -457/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l'environnement et du cadre de vie.
Décret nº 2002-317/PRES/PM/MAHRH portant organisation du Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques.